Le projet de la Nouvelle Constitution de la République du Mali a été officiellement remis au Président de la transition, le Colonel Assimi Goïta, chef de l’État. C’était le lundi 27 février 2023 par les membres de la commission désignés pour la circonstance, c’était en présence de toutes les couches de la Nation Malienne, notamment : les chefs coutumier, religieux, politique et social…
Ce projet de constitution comprend 191 articles contre 147 pour celle de 1992.
Les avancées majeures sont entre autres:
● Le président peut être destitué.
● Il est justiciable devant les juridictions de droit commun.
● Il détermine la politique de la nation.
● Les maliens établis à l’étranger auront des députés à l’assemblée nationale sur élection et des Sénateurs sur nomination.
● Les autorités et légitimités traditionnelles sont valorisées.
● Les modes alternatifs et traditionnels de règlement des différents sont pris en compte.
● Le nomadisme politique sévèrement réprimé.
● La mobilisation générale des citoyens en cas de besoin est prévue dans les articles 24 et 63.
● Les langues nationales officialisées.
● Le devoir du juge de rédiger ses décisions dans le délai est constitutionnalisé.
● Le conseil supérieur est ouvert pour moitié à d’autres.
● Le conseil superieur est saisissable par le citoyen.
● La composition de la cour constitutionnelle est rigoureusement restructurée.
● La saisine de la cour constitutionnelle par voie d’exception par le citoyen est introduite.
● La haute trahison est définie.
● L’immunité des députés est considérablement diminuée et limitée à l’exercice de leur fonction.
● Les droits de la personne vivant avec un handicap font l’objet d’une mention spéciale dans le préambule.
● La définition de principe du mariage est constitutionnalisée pour protéger nos mœurs.
● Le haut conseil économique prend désormais en charge les questions environnementales… entre autres, etc.
● La Cour des comptes est prévue.
● Les autorités indépendantes sont prévues dans la constitution.
● Le parlement à deux chambres est prévue (Assemblée Nationale et Sénat)
● Les présidents de l’assemblée et du Sénat peuvent être destitués.
● Le Président doit être malien d’origine et détaché de tout autre nationalité.
● Les principes de base du recrutement sont constitutionnalisés (compétences…).
Il faut le dire avec condescendance avant sa soumission au référendum (aucune précision pour le moment) que ce projet de Nouvelle Constitution répond aux aspirations du peuple Malien.
Nouhoum Dembélé
Source : leronier
73-11-16-18
