Les travaux de l’atelier de validation nationale des données pour les années de 2016 à 2022, se sont déroulés à l’hôtel de l’Amitié, ce mercredi 26 octobre 2022. Financés par le Programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD), avec ses partenaires financiers et techniques.
Cette cérémonie a été présidée par M. Mamoudou KASSOGUE, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux; en présence de M. Mouleye Diop, le représentant du PNUD.
À l’ouverture des travaux, M. Mamoudou KASSOGUE, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux s’est dit honoré de prendre la parole à cette heureuse occasion marquant l’ouverture à l’atelier de validation. Malgré les agendas chargés, M. le ministre a saluté les participants, pour l’intérêt qu’ils ont témoigné au secteur de la justice dont ils célèbrent, une des avancées majeures, à savoirs la Production des données statistiques sur les six (6) dernières années, a-t-il adressé.
Au cours de ce atelier de validation, selon M. KASSOGUE, est l’épilogue d’un long processus d’efforts inlassables et d’abnégation ayant impliqué tous les acteurs du Secteur à savoir le Département, les Secteurs techniques, les Cours et Tribunaux et les Partenaires Techniques et Financiers intervenant dans le Secteur. Par rapport à l’objectif principal de cette dynamique, il a rappelé que, c’était, non seulement de rendre disponible, pour tous, les données des Secteurs de la Justice, mais aussi d’asseoir, au sein du Secteur, une véritable culture du management éclairé des services et des juridictions et de la redevabilité administrative. La loi n° 2016-005 du 24 février 2016 régissant les statistiques publiques et ses textes d’application font obligation à tout service de l’Administration publique d’organiser la tenue constante et la production régulière des données à caractère statistique résultant de son fonctionnement, aussi, la loi d’Orientation et de Programmation pour le Secteur de la Justice, 2020-2024, en son article 4, dispose que chaque année, le ministre chargé de la justice présente à l’Assemblée nationale le bilan de l’exécution de ladite loi, a-t-il confié, M. le ministre.
Au cours de son allocution, M. Mamadou KASSOGUE a rappelé que les données statistiques, 2016-2021, produites sur le secteur, renseignement sur les services judiciaires et pénitentiaires, mais aussi, sur le fonctionnement des autres segments du système judiciaire, ainsi, les annuaires mettent, en évidence, principalement les informations statistiques telles que: Le nombre de dossiers entrés et jugés, par type d’infractions, par nature et par an ainsi que les Stocks de dossiers non jugés à reporter pour l’année qui suit ; les délais moyens de traitement ou de jugement par type d’infractions et par nature d’affaire, aussi bien en matière civile que pénale ; le nombre de personnes en détention et les caractéristiques de genre, d’âge et de nationalité ; les effectifs des personnels et leur répartition géographique et par service ; l’état de mise en œuvre de la carte judiciaire ; le niveau des maisons d’arrêt par rapport aux normes internationales admises ; la configuration budgétaire du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; la situation de l’apport des partenaires au développement. A rajouté que ces informations statistiques qu’il vient d’énumérer sont agglomérées et ressorties dans l’Annuaire par juridiction, par maison d’arrêt et de correction, par service, par ordre professionnel, par région administrative, par ressort de Cour d’Appel et au niveau national, qu’ils conviendront avec lui qu’il s’agit d’un document très riche en données et indicateurs pouvant servir à toutes sortes d’analyses, d’études et de recherches par tous les utilisateurs et consommateurs des informations statistiques sur la Justice, a-t-il conclu, M. le ministre.
À l’entame de son propos, M. Mouleye Diop, le représentant du PNUD a dit que, c’est un plaisir pour les Nations Unies et le PNUD en particulier d’être associé à l’organisation de cet atelier national de validation des données statistiques du secteur de la Justice, que leur appui à cette activité s’inscrit dans le cadre de leur soutien au ministre de la justice pour la stabilisation des objectifs fixés par la loi d’orientation et de Programmation du secteur de la justice adoptée en 2019, a indiqué, cette loi a pour finalité de<< bâtir un service public adoptée en accessible, efficace et performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justices>> et l’outil statistique qui fait l’objet de l’activité d’aujourd’hui est un indispensable pour y parvenir, a-t-il noté.
Au cours de son allocution, M. Diop a rappelé que, l’appui à cet atelier s’inscrit dans le cadre du<< Programme d’appui à la stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’Etat de Droit>> (PROSMED) mise en œuvre conjointement par le PNUD, la MINUSMA et ONU FEMMES. Ce Programme bénéficie de l’appui technique et financier de plusieurs partenaires dont l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas et le fonds des Nations Unies de consolidation de la Paix. Le PROSMED intervient sur plusieures thématiques de manière complémentaire : la cohésion sociale, la sécurité, la justice et les droits de l’homme ; la lutte contre la corruption ; et la prévention de l’extremisme violent et il inclut un axe d’intervention dédié au renforcement de la présence, efficacité et accessibilité des services de la sécurité et de la justice. Il concentre ses activités sur 22 cercles des régions du centre, du Sud et du Nord du Mali, a-t-il conclu.
Saouty Cissé
